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Nouveau dispositif mis en place en 2003, il remplace en l'améliorant le dispositif Besson pour les logements neufs ou anciens acquis après le 3 avril 2003. Il étend aussi l'avantage aux logements anciens réhabilités et aménage les plafonds de loyers pour l'ancien non réhabilité.
Le dispositif Besson permettait de bénéficier d'avantages fiscaux pour certains investissements locatifs à condition que les ressources des locataires ne dépassent pas certains plafonds. Cette condition est désormais abandonnée dans le nouveau dispositif.
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