Anglet est une commune française d'environ 37 934 habitants (en référence au recensement de 2007), et couvrant une superficie de 26,93 kilomètres carrés, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, plus précisément en région Nouvelle-Aquitaine. L'histoire nous renseigne que cette commune fait partie intégrante de la province basque du Labourd. Ainsi, comme tout autre investissement, investir dans un appartement à anglet demande une étude de faisabilité, c'est-à-dire une étude de projet qui sera suivie par une détermination précise des objectifs l'ayant suscité, à savoir les raisons de cet investissement. Il sera question de savoir si cet investissement a pour seul but d'avoir un revenu supplémentaire, s'il est conçu en vue de préparer la retraite ou encore s'il est initié juste pour laisser un héritage à sa progéniture, etc. Il sied de rappeler que l'investissement dans un appartement dans cette commune relève du domaine de l'immobilier anglet, qui se trouve encadré par la loi Herault. Ainsi, cette loi a été conçue dans l'esprit de réduire les impôts sur le revenu résultant des investissements dans ce domaine. Elle s'applique sous certaines conditions.
Conditions d'applicabilité de la loi Herault
La loi Herault s'applique sous certains critères, appelés critères d'éligibilité, parmi lesquels nous notons celui dont l'appartement doit être destiné à une résidence habituelle. La loi ne parle pas de la résidence secondaire mais du siège du principal établissement. Cela dit, investir dans un appartement à Anglet pour une résidence secondaire échappe de facto à ce critère, d'où certaines impositions ne seront pas exonérées, à savoir les frais du notaire qui doivent passer normalement de 7 à 3%, exonération de la taxe financière, réduction de l'impôt sur le revenu. Aux termes des critères prévus par ladite loi, l'appartement doit aussi être plafonné. Par ailleurs, la loi Herault prend en compte l'aspect zonage, c'est-à-dire que l'appartement sera éligible en fonction de la zone où il se trouve.
