Faire réaliser des travaux de ravalement de façade nécessite certaines procédures, et ce, particulièrement dans le cas où le bien est classé monument historique ou patrimoine protégé. Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une maison d’habitation ou d’une copropriété, une déclaration préalable doit être effectuée.
Logement individuel et immeuble de copropriété, par où commencer ?
- Pour un logement individuel
Le propriétaire souhaitant faire réaliser les travaux se rend dans un premier temps auprès du service de l’urbanisme de sa commune. Il remplit ensuite un dossier comprenant une déclaration préalable par le biais du remplissage du formulaire Cerfa n°13404. Le dossier est ensuite déposé à la mairie.
- Pour un immeuble de copropriété
Les conditions relatives à la mise en route des travaux doivent être connues à l’avance en se renseignant auprès du service de l’urbanisme de la commune où l’immeuble est situé. Une assemblée générale du syndic de copropriété est organisée, ayant pour ordre du jour la prochaine exécution des travaux de ravalement. C’est ensuite au syndic de remettre le dossier incluant la déclaration préalable au service d’urbanisme de la mairie. Ce n’est qu’après l’accord de ce dernier que les travaux peuvent être entrepris.
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